Termes et conditions

1. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB

Le site Web GscTechnology.com est détenu et exploité par GSC Technologies Inc., faisant affaire sous le nom de GSC Technologies Inc. (ci-après désignée collectivement la « Société ») aux fins d’information et d’utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation du présent site Web est assujettie aux modalités et conditions d’utilisation et de vente énoncées ci-dessous (les « modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez les présentes modalités, sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas l’une des modalités, veuillez-vous abstenir d’utiliser le présent site Web.

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les modalités applicables au présent site Web à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis écrit. Nous vous aviserons de la modification ou de la mise à jour du présent site Web en affichant un avis à cet effet sur celui-ci. En continuant à utiliser le présent site Web après l’affichage d’un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles modalités et autres politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par celles-ci.

Les produits et services offerts par la Société par l’intermédiaire du présent site Web (les « produits ») peuvent être commandés uniquement par des personnes qui résident au Canada ou aux États-Unis. Le présent site Web n’est pas destiné à être consulté ou utilisé à l’extérieur du Canada ou des États-Unis. Il vous incombe de veiller à ce que votre accès au site Web ainsi qu’au matériel et aux renseignements mis à votre disposition sur celui-ci ou par son intermédiaire soit conforme aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’intermédiaire duquel vous accédez au site Web ainsi qu’au matériel et aux renseignements.

2. CONFIDENTIALITÉ

Nos pratiques de confidentialité des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez le présent site Web sont décrites dans notre Politique de confidentialité, dont les modalités sont intégrées par renvoi aux présentes. En continuant à utiliser le présent site Web, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité, acceptez les modalités de celle-ci et consentez à ce que la Société utilise vos renseignements personnels conformément aux modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité, dans sa version modifiée de temps à autre.

3. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS

Le présent site Web est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le présent site Web, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour conclure une convention d’achat par l’intermédiaire du présent site Web et être lié par les modalités de cette convention. Si vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le présent site Web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site Web seul ni fournir des renseignements personnels à la Société. La Société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans.

4. ACHAT DE PRODUITS ET COMPTE D’UTILISATEUR

Si vous vous inscrivez sur le site afin d’acheter des produits, il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur et à votre compte; de plus, vous convenez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui surviennent dans votre compte ou à la suite de l’utilisation de votre mot de passe. La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes.

5. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits offerts sur le présent site Web peuvent être vendus et distribués seulement à des clients situés au Canada. La Société s’efforce de fournir les renseignements les plus exacts possible sur tous les produits qu’elle vend ou distribue. Toutefois, la Société ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du présent site Web sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs. Il peut y avoir de légères variations de temps à autre en ce qui concerne la reproduction de styles ou de couleurs, ou bien dans les descriptions textuelles relatives aux produits. Étant donné que les couleurs que vous verrez dépendent de votre écran, la Société n’est pas en mesure de promettre ou de garantir que la présentation des couleurs sur votre écran reflétera fidèlement la couleur du produit qui vous sera livré.

La disponibilité de certains produits peut être limitée et il est possible que les produits ne soient pas disponibles pour livraison immédiate. La Société peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis. Si la Société n’est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n’est pas disponible, elle vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au produit qui n’est pas disponible; toutefois, la Société peut, à son entière discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un délai de livraison révisé si le produit devient disponible.

6. COMMANDES DE PRODUITS

La Société est heureuse d’accepter les commandes de ses clients à condition qu’elles soient destinées à une utilisation personnelle et non commerciale. La Société n’acceptera aucune commande destinée à la revente ou à la distribution à des fins commerciales. La revente de tout produit acheté sur le site Web sans le consentement exprès écrit de la Société est interdite.

Avant de soumettre une commande d’achat de produits sur le présent site Web, vous accéderez d’abord à une page de confirmation de commande (la « confirmation de commande ») décrivant, entre autres, le ou les produit(s) devant être commandé(s), le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous soumettez votre commande (en appuyant sur le bouton « Passez la commande »), cette commande constituera une offre que vous faites à la Société en vue de l’achat du ou des produit(s) décrit(s) dans la confirmation de commande selon le prix indiqué, les autres frais et les modalités et conditions énoncés dans la confirmation de commande. Les commandes ne lient pas la Société tant que celle-ci ne les a pas acceptées. L’acceptation de votre commande par la Société est attestée au moyen d’un courriel transmis par celle-ci.

LE PRÉSENT SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

7. ÉTABLISSEMENT DU PRIX DES PRODUITS

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que la Société s’efforce de fournir des renseignements exacts sur ses produits et ses prix, des erreurs peuvent survenir. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d’un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. La Société peut seulement confirmer le prix d’un produit une fois que vous avez passé une commande visant le produit. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site Web ou dans la confirmation de commande) sont inexacts en raison d’une erreur dans l’établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, la Société peut, à son entière discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l’avoir acceptée. En cas d’erreur dans l’établissement du prix, la Société annulera votre commande ainsi que tous les frais facturés, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande au prix exact.

8. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de renseignements et de documents entre vous et la Société par Internet ou par courriel, et vous convenez que les présentes modalités ainsi que toute confirmation de commande acceptée par la Société en format électronique équivalent à une convention originale écrite sur support papier entre vous et la Société. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des renseignements et des autres communications que nous vous faisons parvenir par voie électronique satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

9. ANNULATION

La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après que la commande a été passée, peu importe que celle-ci ait été ou non confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, la Société vous remboursera intégralement. Votre paiement peut être effectué en ligne de façon sécuritaire par Visa et MasterCard. La carte de crédit utilisée doit être à votre nom. Tous les titulaires de carte de crédit sont assujettis à des vérifications de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de crédit refuse d’autoriser le paiement, la Société ne sera pas responsable des retards de livraison ou de la non-livraison de votre commande. Si l’autorisation et la validation de votre carte de crédit sont refusées, la Société annulera votre commande. En ce qui concerne les clients qui font leur premier achat en ligne, la Société peut exiger que la commande soit expédiée seulement à l’adresse de facturation de la carte de crédit.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement des produits achetés par l’intermédiaire du présent site Web sont établies à l’entière discrétion de la Société. Le paiement est fait par carte de crédit à moins que la Société n’ait accepté un autre mode de paiement prévu à l’avance. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

11. EXPÉDITION ET TAXES

La Société expédiera le ou les produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. La livraison express des commandes canadiennes prend 1 ou 2 jours ouvrables. La livraison régulière prend de 4 à 7 jours ouvrables. La livraison peut prendre plus de temps dans les régions éloignées.

Si vous avez commandé plusieurs produits, il est possible que nous vous livrions ces produits dans des envois séparés, sans frais supplémentaires, à mesure que les articles sont disponibles.
Afin d’assurer une livraison rapide, nous devons connaître votre adresse exacte et complète et facturer un seul coût de livraison par adresse de livraison. Vous devez fournir un numéro de téléphone de jour dans l’éventualité où nos agents de livraison auraient besoin de communiquer avec vous. Les délais de livraison fournis par la Société sont des estimations seulement. La Société ne peut être tenue responsable des dommages ou des coûts découlant de tout retard de livraison.

Pour éviter la perte des colis, il est pratique courante de demander une signature pour les colis que nous vous livrons. Si personne ne se trouve à l’adresse désignée au moment de la livraison, le transporteur tentera de communiquer avec vous afin de fixer un autre moment pour la livraison. Il est compris et convenu qu’en tant que client, vous acceptez cette responsabilité, à moins que vous demandiez expressément un service « sans signature requise » pouvant entraîner des frais de service peu élevés. Le cas échéant, une telle demande doit être envoyée par courriel au moment de l’achat. Les clients peuvent également inscrire leur emplacement pendant le jour (comme leur adresse au travail) dans la section de l’adresse de livraison des renseignements de la commande. La Société ne peut être tenue responsable des dommages ou des coûts découlant de la perte du colis après que celui-ci a été livré à l’adresse voulue, selon le mode de livraison choisi par le client.

Sauf indication contraire, les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables. Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront indiqués séparément dans la confirmation de commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients canadiens sont assujettis à l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits associés à la commande.

12. PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés sur le site Web Viper-Kayaks.com vous sont livrés par une entreprise de livraison tierce, aux termes d’un contrat d’expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment où la Société livre le ou les produits à l’entreprise de livraison tierce.

13. RETOURS

Chaque commande sera accompagnée de nos directives concernant les retours. La Société offre a) un remboursement* complet ou un échange pour tous les produits à prix courant achetés en ligne, à condition qu’ils soient retournés dans leur état original, avec les étiquettes d’origine, dans les trente (30) jours suivant l’achat et b) un échange ou une note de crédit pour tous les produits en solde ou à prix réduit achetés en ligne retournés dans leur état original, avec les étiquettes** d’origine dans les quatorze (14) jours suivant l’achat.

Le montant des notes de crédit sera le montant le moins élevé parmi les suivants :
a) le montant payé à l’origine;
b) le prix courant étiqueté sur l’article en question.

* La Société remboursera vos frais d’expédition uniquement si elle a commis une faute. Si un article est retourné pour un remboursement et qu’il vous a été initialement envoyé moyennant des frais de livraison, la Société peut déduire le coût de la livraison régulière du montant remboursé, à moins qu’elle ait commis une faute.

Un courriel doit être envoyé à [email protected] afin de demander une autorisation de retour. Vous devez y expliquer les raisons justifiant la demande et fournir un numéro de téléphone de jour et de soir au cas où la Société devrait communiquer avec vous. Dans la ligne d’objet du courriel, veuillez écrire « Autorisation de retour – Numéro de commande xxxxx » (inscrire le numéro de commande ici). La Société vous donnera ensuite un numéro d’autorisation de retour (NAR), qui devra être inscrit sur la facture originale que vous avez reçue. Cette facture devra être jointe à l’article ou aux articles retournés.

En ce qui concerne les achats effectués au Canada, vous pouvez retourner vos achats par la poste ou par service de livraison payé d’avance par vous à :

GSC TECHNOLOGIES INC.
160, rue Vanier
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) Canada
J3B 3R4

En ce qui concerne les achats effectués aux États-Unis, vous pouvez retourner vos achats par la poste ou par service de livraison payé d’avance par vous à :

GSC TECHNOLOGIES INC.
160, rue Vanier
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) Canada
J3B 3R4

Un seul retour par commande sera accepté. Par conséquent, il est conseillé d’examiner avec soin TOUS les articles reçus pour vérifier votre satisfaction avant de retourner une partie de votre commande.
Vous êtes entièrement responsable de la perte de tout article retourné jusqu’à ce que la Société le reçoive. Lorsqu’il y a lieu, votre paiement sera remboursé dans votre compte dans les trente (30) jours suivant la réception des articles retournés. Si un article est retourné sans être accompagné de tous les documents nécessaires, il peut y avoir des retards dans le traitement de votre commande et de votre remboursement.
Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions concernant un retour, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Vous ne pouvez pas retourner des produits achetés sur le présent site Web dans un magasin de détail pour obtenir un remboursement.

14. CARTES-CADEAUX – Aucune carte-cadeau n’est offerte pour l’instant.

15. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU PRÉSENT SITE WEB, SON ADAPTATION À L’UTILISATION PRÉVUE OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES RENSEIGNEMENTS OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE PRÉSENT SITE WEB EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, LE PRÉSENT SITE WEB AINSI QUE L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL, DES PRODUITS ET DES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « AVEC LEURS IMPERFECTIONS », ET LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ÉCRITE, VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, (i) QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET À LA SÉCURITÉ, (ii) QUANT À L’EXACTITUDE, À LA PERTINENCE ET À L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS OU (iii) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, À LA CONVENANCE, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT DE DÉCLARATIONS, NE DONNE DE GARANTIES OU NE FORMULE DE CONDITIONS DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER’ LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, NOTAMMENT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES STOCKÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU LIÉS À L’UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER’ LE MATÉRIEL OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB, LES PRODUITS OU LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES SUR UN SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ OU À PARTIR D’UN SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

PLUS PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES DÉCOULANT DES VIRUS, DE L’ALTÉRATION DE DONNÉES, DE LA NON-REMISE DE MESSAGES, DES ERREURS OU DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, DES ENTREPRENEURS DE LA SOCIÉTÉ, DU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS, OU DÉCOULANT D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, SI LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT AU PRÉSENT SITE, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA VIOLATION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS PRÉCIS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION.

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DU PRÉSENT SITE WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU SITE WEB ET DE L’UTILISER.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.

AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, LA « SOCIÉTÉ » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES DIRIGEANTS, LES EMPLOYÉS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS DE LA SOCIÉTÉ.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

17. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le matériel figurant sur le présent site Web, y compris, sans s’y limiter, le texte, les images, les illustrations, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à la Société ou est fourni par celle-ci, et la Société ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne ou entité. Le matériel figurant sur le présent site Web est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les traités internationaux applicables. Par conséquent, le matériel figurant sur le présent site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s’y limiter, sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de la Société. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le présent site Web sont des marques déposées ou non déposées de la Société ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Aucun élément du présent site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Malgré ce qui précède, la Société vous autorise à faire une copie papier ou électronique des renseignements affichés sur une page quelconque du présent site Web, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins personnelles et non commerciales. Dans chaque cas, il est entendu que la copie continue d’être protégée par les avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient le site Web. Cette licence n’autorise pas la revente du présent site Web ou de son contenu ni la collecte de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du présent site Web ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction de renseignements au profit d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page du présent site Web ou des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) appartenant à la Société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de la Société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. Toute utilisation non autorisée du présent site Web ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par la Société.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de la Société ou d’une autre personne ou entité.

18. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS

À l’exception des renseignements relatifs à votre compte et des renseignements nécessaires au traitement des commandes, la Société ne souhaite aucunement recevoir de votre part du matériel ou des renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs par l’intermédiaire du présent site Web ou par d’autres moyens.

Vous reconnaissez que le matériel ou les renseignements que vous fournissez par voie électronique en accédant au présent site Web ou en l’utilisant, y compris, sans s’y limiter, vos idées, vos suggestions et vos commentaires au sujet de l’utilisation du présent site Web ou des produits, ne sont pas confidentiels, secrets ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par les lois applicables ou aux termes de la Politique de confidentialité de la Société. Vous consentez à ce que la Société utilise les renseignements ou le matériel fournis, en totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque manière que ce soit, notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant ces renseignements ou ce matériel, ou les idées, les concepts ou tout autre renseignement contenu dans ceux-ci aux fins commerciales de la Société, ou à ce qu’elle communique votre identité, conformément à la Politique de confidentialité de la Société.

En outre, vous reconnaissez que les courriels non protégés qui sont transmis par Internet sont susceptibles d’être interceptés, modifiés ou perdus. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que les renseignements ou le matériel que vous fournissez à la Société, que ce soit par voie électronique en accédant au présent site Web ou en l’utilisant ou par tout autre moyen, et leur utilisation par la Société conformément aux présentes modalités ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne ou entité.

19. SURVEILLANCE

La Société peut surveiller l’accès à ses sites Web et les autres activités relatives à ses sites Web, et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de la Société.

20. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les liens et les renvois vers d’autres sites Web ne vous sont fournis qu’à titre informatif. La Société n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni les renseignements ou le matériel qui y sont affichés, ni leur accessibilité, et décline toute responsabilité à l’égard des autres sites Web, des renseignements ou du matériel qui y sont affichés, ou des produits ou des services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au présent site Web sans l’autorisation expresse de la Société. (Pour obtenir cette autorisation, communiquez avec l’administrateur de notre site Web.)

21. DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS

Vous acceptez de ne pas introduire sur le présent site Web ou par son intermédiaire ni sur tout autre site Web de la Société des renseignements ou du matériel pouvant porter atteinte à d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou des renseignements, une erreur ou un défaut pouvant être, notamment, une diffamation verbale ou écrite ou une obscénité, pouvant fomenter la haine ou pouvant donner lieu à une infraction criminelle ou à une cause de responsabilité civile pour une personne ou une entité.

22. MODIFICATION DU SITE WEB; DROITS RÉSERVÉS

La Société peut, pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion et sans préavis, supprimer ou modifier le présent site Web ou tout aspect de celui-ci, ou en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. La société peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du présent site Web ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du présent site Web sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à la Société.

23. APPLICATION

Les présentes modalités lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et s’appliquent à leur profit.

24. LOIS APPLICABLES

Le présent site Web est contrôlé et exploité par la Société à partir de Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), au Canada, et les présentes modalités, le présent site Web, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

25. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous reconnaissez et convenez que les différends éventuels entre vous et la Société au sujet des présentes modalités et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

26. FORCE MAJEURE

La Société ne violera pas les présentes conditions ou ne sera pas autrement tenue responsable d’un quelconque retard d’exécution dans la mesure où un retard ou manquement découle de circonstances hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les grèves, les lock-out et autres conflits de travail, les pannes de système ou d’accès aux réseaux, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents.

27. DISSOCIABILITÉ

Si l’une des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres modalités.

28. TERRITOIRE

La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, les renseignements ou les produits présentés sur le présent site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires. Celui qui choisit d’accéder au présent site Web à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

29. TÉMOINS

La Société peut employer des « témoins » pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur son site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, y compris le nombre de vos passages sur un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos passages sur une page ou un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est une pratique courante de la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site Web et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

30. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que la Société ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités ou ne donne pas suite à un manquement de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir ultérieurement les présentes modalités et conditions ou de donner suite à des manquements semblables.

31. LOIS SUR L’EXPORTATION

Les produits vendus ou livrés aux termes de la présente entente sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada sur le contrôle des exportations. Vous convenez d’agir en tout temps en conformité avec l’ensemble de ces lois et règlements. Vous convenez par les présentes d’indemniser la Société et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages ou obligations découlant d’un manquement à ces lois et règlements.

32. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes modalités, ainsi que l’ensemble des autres ententes, modalités ou conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et la Société en ce qui a trait à l’utilisation du présent site Web, à toute opération effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens à la disposition de la Société conformément aux modalités des présentes.

33. AUCUNE CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de la Société.

34. RÉSILIATION

La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer votre accès à la totalité ou à une partie du présent site Web, avec ou sans préavis.

35. RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des modalités et conditions des présentes.